Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Eiffel Turenne

Société éditrice : Hôtel Eiffel Turenne

URL : https://www.hoteleiffelturenne.com/fr/
Société : SOCIETE HOTELIERE TURENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Siège Social : Hôtel Eiffel Turenne, 20 Avenue de Tourville, 75007 Paris
SIRET : 60204106300028
Capital social : 31 007.96€
RCS : Paris B 602 041 063
N° de TVA Intracommunautaire : FR79 602 041 063
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : + 33 (1) 47 05 99 92
E-mail : reservation@hoteleiffelturenne.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Emma Jagou

Contenu Photo

Photos : www.christophebielsa.com
Stylisme : www.julioandco.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés à associé unique (SASU)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 174 560€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hoteleiffelturenne.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris 602 041 063 et dont le siège social est situé 20 Avenue de Tourville, 75007 Paris; numéro de téléphone + 33 (1) 47 05 99 92 (ci-après dénommée « Hôtel Eiffel Turenne »). La raison sociale de la personne morale est la SOCIETE HOTELIERE TURENNE au capital de 31 007.96 Euros dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR79 602 041 063.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Webcom 360, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com - Directeur de la publication : Emma JAGOU

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Eiffel Turenne est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photos & Cinémographe : ©Christophe Bielsa

Responsabilité

L’Hôtel Eiffel Turenne s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les sites extérieurs au Site de L’Hôtel Eiffel Turenne ayant un lien hypertexte redirigeant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de l’Hôtel Eiffel Turenne qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. [%config_enseigne%] ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. L’Hôtel Eiffel Turenne ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site de [%config_enseigne%] sans l’autorisation expresse et préalable de L’Hôtel Eiffel Turenne.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de l’Hôtel Eiffel Turenne, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Hôtel Eiffel Turenne se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Disponibilité du site

L’Hôtel Eiffel Turenne s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Eiffel Turenne peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Eiffel Turenne ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
Un cas de force majeure.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel Eiffel Turenne s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Eiffel Turenne de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Eiffel Turenne et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Méditeur: CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel Eiffel Turenne informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.